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Cadre juridique de l'internet, la télécommunication, le e-commerce, ... en Tunisie :

• Secteur des télécommunications

- Le code des Télécommunications
- Les textes d'applications
- Activité d'entreprise des télécommunications
- Services à valeur ajoutée
- Centres publics des télécommunications 

• Secteur Informatique

- La loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
- La loi n°2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique.

• Secteur de la Poste

- Code de la Poste
- Centres Publics des Postes

• Echanges et Commerce Electronique

- Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
- Textes d'applications

• Entreprises des Pôles Technologiques

- Loi n°2001- 50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques.
- Décret n°2001-2189 du 17 septembre 2001, portant création du pôle technologique "Elgazala" des technologies de la communication et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 février 2002, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des locaux relevant de l’entreprise du pôle technologique « Elgazala des technologies de la communication ».

• Formations et Enseignement Superieur

- Décret n°98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l’école supérieure des communications de Tunis.
- Décret n°98-1065 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l’institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
- Décret n°2000-2827 du 27 novembre 2000, portant création du centre d’information, de formation, de documentation et d’étude en technologies des communications et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.